Art. 8
Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux produits relevant du champ d’application du présent règlement
En vigueur depuis le 14 juin 2023
Article 8
Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux produits relevant du champ d’application du présent règlement
Les machines ou produits connexes ne sont mis à disposition sur le marché ou mis en service que si, installés et entretenus correctement et utilisés conformément à leur usage normal ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, ils satisfont aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe III.
Les quasi-machines ne sont mises à disposition sur le marché que si elles satisfont aux exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes énoncées à l’annexe III.
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