Art. 51
Abrogations
En vigueur depuis le 14 juin 2023
Article 51
Abrogations
1. La directive 73/361/CEE est abrogée.
Les références faites à la directive 73/361/CEE abrogée s’entendent comme faites au présent règlement.
2. La directive 2006/42/CE est abrogée avec effet au 14 janvier 2027.
Les références faites à la directive 2006/42/CE abrogée s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe XII.
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