Art. 42
Coordination des organismes notifiés
En vigueur depuis le 14 juin 2023
Article 42
Coordination des organismes notifiés
La Commission assure la mise en place et le bon fonctionnement d’une coordination et d’une coopération appropriées des organismes notifiés au titre du présent règlement sous la forme d’un groupe sectoriel d’organismes notifiés.
Les organismes notifiés participent aux travaux de ce groupe, directement ou par l’intermédiaire de représentants désignés.
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