Art. 35
Numéros d’identification et listes des organismes notifiés
En vigueur depuis le 14 juin 2023
Article 35
Numéros d’identification et listes des organismes notifiés
1. La Commission attribue un numéro d’identification à chaque organisme notifié.
Elle attribue un seul numéro, même si l’organisme est notifié au titre de plusieurs actes de l’Union.
2. La Commission rend publique la liste des organismes notifiés au titre du présent règlement, avec les numéros d’identification qui leur ont été attribués et les activités d’évaluation de la conformité pour lesquelles ils ont été notifiés.
La Commission veille à ce que cette liste soit à jour.
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