Art. 54
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 14 juin 2023
Article 54
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 14 janvier 2027.
Toutefois, les articles suivants s’appliquent à partir des dates suivantes:
a)
les articles 26 à 42 à partir du 14 janvier 2024;
b)
l’article 50, paragraphe 1, à partir du 14 octobre 2023;
c)
l’article 6, paragraphe 7, et les articles 48 et 52 à partir du 13 juillet 2023;
d)
l’article 6, paragraphes 2 à 6, 8 et 11, l’article 47 et l’article 53, paragraphe 3, à partir du14 juillet 2024.
Historique des versions
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