Art. 5
Protection des personnes pendant l’installation ou l’utilisation des machines ou produits connexes
En vigueur depuis le 14 juin 2023
Article 5
Protection des personnes pendant l’installation ou l’utilisation des machines ou produits connexes
Les États membres peuvent prescrire des exigences pour assurer la protection des personnes, y compris des travailleurs, lors de l’installation ou de l’utilisation des machines ou produits connexes, pour autant que ces règles ne permettent pas de modifier une machine ou un produit connexe d’une manière qui n’est pas compatible avec le présent règlement.
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