Art. 8
Réexamen
En vigueur depuis le 16 juin 2023
Article 8
Réexamen
La Commission procède au réexamen du présent règlement à la lumière du progrès technologique et en présente les résultats, y compris, le cas échéant, une proposition de projet de révision, au forum consultatif mis en place conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil (5), au plus tard le 20 Septembre 2027.
Le réexamen porte en particulier sur:
a)
la nécessité de réviser le champ d’application du présent règlement pour tenir compte de l’évolution du marché;
b)
la pertinence de l’inclusion des objets connectés intelligents dans le champ d’application du présent règlement et de l’établissement d’exigences génériques et spécifiques pour ces produits;
c)
la pertinence de la fixation d’exigences d’écoconception spécifiques concernant la résistance des tablettes aux chutes accidentelles;
d)
l’opportunité d’accroître la rigueur de l’exigence spécifique relative à l’endurance des batteries en cycles;
e)
l’opportunité de définir une batterie normalisée qui pourrait être utilisée de manière interchangeable dans toute une série de téléphones portables et de tablettes;
f)
la nécessité de définir des exigences pour permettre ou améliorer la réparation et l’évolutivité au moyen de pièces de rechange usagées et/ou de tierces parties;
g)
la nécessité de réviser ou d’étendre la liste des pièces de rechange, de la disponibilité des pièces de rechange par groupe cible incluant les réparateurs professionnels et les utilisateurs finals) et des informations sur la réparation, pour lesquelles des exigences sont définies;
h)
l’inclusion d’autres éléments chimiques dans les exigences en matière d’information énoncées à l’annexe II;
i)
la nécessité d’inclure des exigences de fiabilité relatives aux dispositifs repliables;
j)
l’opportunité d’imposer des exigences concernant le contenu recyclé des matériaux.
k)
l’opportunité d’imposer des exigences d’information supplémentaires sur les prix des pièces de rechange;
l)
la possibilité pour les fabricants de mettre à la disposition du public, sur un site web en accès libre, les données relatives à l’impression 3D des composants en plastique (par exemple, couvercle du compartiment de la batterie, boutons, etc.), soit en plus de leur obligation de mettre ces pièces de rechange à la disposition des réparateurs professionnels ou des utilisateurs finals, soit comme moyen de satisfaire à cette obligation;
m)
l’opportunité d’interdire la sérialisation de pièces;
n)
l’opportunité de fixer des exigences concernant les mises à jour de la fonctionnalité du système d’exploitation;
o)
l’opportunité de prévoir des exemptions pour les appareils repliables;
p)
l’opportunité d’établir des exigences en matière d’écoconception pour les téléphones portables comportant un écran principal flexible que l’utilisateur peut dérouler et enrouler partiellement ou totalement;
q)
l’opportunité d’étendre les périodes de disponibilité des mises à jour du système d’exploitation;
r)
l’opportunité d’étendre la période de disponibilité des pièces de rechange;
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:1670:oj#art-8