Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2023
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2021/630 est modifié comme suit:
1)
À l’article 3, paragraphe 1, le point a), i), est remplacé par le texte suivant:
«i)
ils satisfont aux exigences relatives à l’entrée dans l’Union énoncées à l’article 20, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission (*1);
(*1) Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine (JO L 304 du 24.11.2022, p. 1).»."
2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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Proeli:reg_del:2023:1674:oj#art-1