REGOLAMENTO·1674·19 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1674

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1674 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne l’inscription de certaines pâtes à tartiner contenant du cacao, de certaines préparations contenant du cacao utilisées dans la fabrication de boissons, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de céréales ou de produits à base de céréales, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de riz et d’autres céréales, de certaines frites et chips et de certaines sauces et condiments sur la liste des produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, et modifiant les annexes I et III du règlement délégué (UE) 2019/2122 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 juin 2023 3 articles 1 version historisée
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