Art. 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
En vigueur depuis le 22 juin 2023
Article 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
À l’annexe V, partie 2, dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2 est remplacée par le texte suivant:
«Canada
CA-2
Territoire du Canada correspondant à:»
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