REGOLAMENTO·n° 1226·22 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1226
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/… DE LA COMMISSION - du 22 juin 2023 - modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 juin 2023 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 2Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 2.tit_1Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 3Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité