Art. 2
En vigueur depuis le 30 juin 2023
Article 2
1. Les dépenses engagées par l’Union conformément à l’article 1er ne dépassent pas un montant total de:
a)
9 770 000 EUR pour la Bulgarie;
b)
15 930 000 EUR pour la Hongrie;
c)
39 330 000 EUR pour la Pologne;
d)
29 730 000 EUR pour la Roumanie;
e)
5 240 000 EUR pour la Slovaquie.
2. La Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie peuvent accorder une aide nationale supplémentaire pour les mesures prises en vertu de l’article 1er, jusqu’à 200 % du montant correspondant fixé au paragraphe 1 du présent article, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, à condition que les paiements qui en résultent n’entraînent aucune distorsion du marché ou de la concurrence, ni aucune surcompensation.
3. La Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie versent le soutien supplémentaire visé au paragraphe 2 au plus tard le 31 décembre 2023.
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