Art. 3
En vigueur depuis le 30 juin 2023
Article 3
Afin d’éviter toute surcompensation, lors de l’octroi de l’aide au titre du présent règlement, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie tiennent compte de l’aide accordée au titre d’autres instruments de soutien nationaux ou de l’Union ou de régimes privés pour faire face aux conséquences de l’augmentation des importations de céréales et d’oléagineux en provenance d’Ukraine dans les régions touchées.
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