Art. 13

Opérations, visées à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/2402, pour lesquelles l’exigence de rétention ne s’applique pas

En vigueur depuis le 7 juil. 2023

Article 13 Opérations, visées à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/2402, pour lesquelles l’exigence de rétention ne s’applique pas Les opérations, visées à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/2402, pour lesquelles l’exigence de rétention ne s’applique pas comprennent les positions de titrisation, dans le portefeuille de négociation en corrélation, qui sont des instruments de référence visés à l’article 338, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013 ou qui peuvent être incluses dans le portefeuille de négociation en corrélation.

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