REGOLAMENTO·n° 2175·7 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/2175
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2175 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2023 - complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant de manière plus détaillée l’exigence de rétention du risque applicable aux initiateurs, aux sponsors, aux prêteurs initiaux et aux organes de gestion - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2023 42 articles 1 version historisée
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