REGOLAMENTO·n° 2175·7 juillet 2023

Regolamento (UE) 2023/2175

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2175 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2023 - complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant de manière plus détaillée l’exigence de rétention du risque applicable aux initiateurs, aux sponsors, aux prêteurs initiaux et aux organes de gestion - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 juillet 2023 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Rétenteurs d’un intérêt économique net significatif Art. 2.tit_1Rétenteurs d’un intérêt économique net significatif Art. 3Respect de l’exigence de rétention au moyen d’une forme synthétique ou conditionnelle de rétention Art. 3.tit_1Respect de l’exigence de rétention au moyen d’une forme synthétique ou conditionnelle de rétention Art. 4Rétention équivalant à 5 % au moins de la valeur nominale de chacune des tranches vendues ou transférées aux investisseurs Art. 4.tit_1Rétention équivalant à 5 % au moins de la valeur nominale de chacune des tranches vendues ou transférées aux investisseurs Art. 5Rétention de l’intérêt de l’initiateur dans une titrisation renouvelable ou une titrisation d’expositions renouvelables Art. 5.tit_1Rétention de l’intérêt de l’initiateur dans une titrisation renouvelable ou une titrisation d’expositions renouvelables Art. 6Rétention d’expositions choisies de manière aléatoire équivalant à 5 % au moins de la valeur nominale des expositions titrisées Art. 6.tit_1Rétention d’expositions choisies de manière aléatoire équivalant à 5 % au moins de la valeur nominale des expositions titrisées Art. 7Rétention de la tranche de première perte Art. 7.tit_1Rétention de la tranche de première perte Art. 8Rétention d’une exposition de première perte équivalant à 5 % au moins de chaque exposition titrisée Art. 8.tit_1Rétention d’une exposition de première perte équivalant à 5 % au moins de chaque exposition titrisée Art. 9Application des options de rétention aux titrisations classiques d’expositions non performantes Art. 9.tit_1Application des options de rétention aux titrisations classiques d’expositions non performantes Art. 10Mesure du niveau de rétention Art. 10.tit_1Mesure du niveau de rétention Art. 11Mesure de l’intérêt économique net significatif à conserver pour les expositions sous forme de montants tirés ou non tirés de facilités de crédit Art. 11.tit_1Mesure de l’intérêt économique net significatif à conserver pour les expositions sous forme de montants tirés ou non tirés de facilités de crédit Art. 12Interdiction de couverture ou de vente de l’intérêt conservé Art. 12.tit_1Interdiction de couverture ou de vente de l’intérêt conservé Art. 13Opérations, visées à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/2402, pour lesquelles l’exigence de rétention ne s’applique pas Art. 13.tit_1Opérations, visées à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/2402, pour lesquelles l’exigence de rétention ne s’applique pas Art. 14Rétention sur base consolidée Art. 14.tit_1Rétention sur base consolidée Art. 15Exigences concernant l’attribution à l’intérêt conservé de flux de trésorerie et de pertes et les frais payables au rétenteur Art. 15.tit_1Exigences concernant l’attribution à l’intérêt conservé de flux de trésorerie et de pertes et les frais payables au rétenteur Art. 16Respect de l’exigence de rétention dans les titrisations de titres de créance émis en propre Art. 16.tit_1Respect de l’exigence de rétention dans les titrisations de titres de créance émis en propre Art. 17Exigence de rétention en cas de retitrisation Art. 17.tit_1Exigence de rétention en cas de retitrisation Art. 18Actifs transférés à l’entité de titrisation Art. 18.tit_1Actifs transférés à l’entité de titrisation Art. 19Exigence d’expertise applicable aux organes de gestion de titrisations classiques d’expositions non performantes Art. 19.tit_1Exigence d’expertise applicable aux organes de gestion de titrisations classiques d’expositions non performantes Art. 20Abrogation Art. 20.tit_1Abrogation Art. 21Entrée en vigueur Art. 21.tit_1Entrée en vigueur

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