Art. 5
Rétention de l’intérêt de l’initiateur dans une titrisation renouvelable ou une titrisation d’expositions renouvelables
En vigueur depuis le 7 juil. 2023
Article 5
Rétention de l’intérêt de l’initiateur dans une titrisation renouvelable ou une titrisation d’expositions renouvelables
La rétention par l’initiateur d’un intérêt d’au moins 5 % de la valeur nominale de chacune des expositions titrisées, visée à article 6, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2017/2402, n’est considérée comme réalisée que si le risque de crédit conservé sur ces expositions est de rang égal ou subordonné au risque de crédit titrisé pour les mêmes expositions.
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