Art. 16
Respect de l’exigence de rétention dans les titrisations de titres de créance émis en propre
En vigueur depuis le 7 juil. 2023
Article 16
Respect de l’exigence de rétention dans les titrisations de titres de créance émis en propre
Lorsqu’une entité titrise des titres de créance qu’elle a émis, y compris des obligations garanties au sens de l’article 3, point 1), de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil (8), et que les expositions sous-jacentes de la titrisation comprennent exclusivement ces titres de créance en émission propre, l’exigence de rétention prévue à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402 est considérée comme respectée.
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