Art. 20
Règles et conditions d’apposition du marquage CE
En vigueur depuis le 12 juil. 2023
Article 20
Règles et conditions d’apposition du marquage CE
1. Le marquage CE est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur la batterie. Si cela est impossible ou non justifié en raison de la nature de la batterie, il est apposé sur l’emballage et sur les documents accompagnant la batterie.
2. Le marquage CE est apposé avant la mise sur le marché ou la mise en service de la batterie.
3. Le marquage CE est suivi du numéro d’identification de l’organisme notifié lorsque cela est requis au titre de l’annexe VIII. Ce numéro d’identification est apposé par l’organisme notifié lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabricant ou son mandataire.
4. Le marquage CE et le numéro d’identification visé au paragraphe 3 peuvent être suivis, le cas échéant, de tout pictogramme ou de tout autre marquage signalant un risque ou un usage particulier ou tout danger associé à l’utilisation, au stockage, au traitement ou au transport de la batterie.
5. Les États membres s’appuient sur les mécanismes existants pour assurer la bonne application du régime régissant le marquage CE et prennent les mesures nécessaires en cas d’usage abusif de ce marquage.
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