REGOLAMENTO·n° 1542·12 juillet 2023

Regolamento (UE) 2023/1542

RÈGLEMENT (UE) 2023/1542 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 juillet 2023 - relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 juillet 2023 192 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Exigences en matière de durabilité et de sécurité

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Exigences en matière d’étiquetage, de marquage et d’information

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Conformité des batteries

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Notification des organismes d’évaluation de la conformité

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Obligations des opérateurs économiques autres que celles visées aux chapitres VII et VIII

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Obligations des opérateurs économiques en ce qui concerne les politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1Gestion des déchets de batteries

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1Passeport numérique de batterie

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1Surveillance du marché de l’Union et procédures de sauvegarde de l’Union

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1Marchés publics écologiques et procédure de modification des restrictions applicables aux substances

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1Pouvoirs délégués et comité

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1Modifications

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Libre circulation Art. 4.tit_1Libre circulation Art. 5Exigences en matière de durabilité, de sécurité, de marquage et d’information applicables aux batteries Art. 5.tit_1Exigences en matière de durabilité, de sécurité, de marquage et d’information applicables aux batteries Art. 6Restrictions applicables aux substances Art. 6.tit_1Restrictions applicables aux substances Art. 7Empreinte carbone des batteries de véhicules électriques, des batteries industrielles rechargeables et des batteries MTL Art. 7.tit_1Empreinte carbone des batteries de véhicules électriques, des batteries industrielles rechargeables et des batteries MTL Art. 8Contenu recyclé des batteries industrielles, des batteries de véhicules électriques, des batteries MTL et des batteries SLI Art. 8.tit_1Contenu recyclé des batteries industrielles, des batteries de véhicules électriques, des batteries MTL et des batteries SLI Art. 9Exigences de performance et de durabilité applicables aux batteries portables d’utilisation courante Art. 9.tit_1Exigences de performance et de durabilité applicables aux batteries portables d’utilisation courante Art. 10Exigences de performance et de durabilité applicables aux batteries industrielles rechargeables, aux batteries MTL et aux batteries de véhicules électriques Art. 10.tit_1Exigences de performance et de durabilité applicables aux batteries industrielles rechargeables, aux batteries MTL et aux batteries de véhicules électriques Art. 11Facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL Art. 11.tit_1Facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL Art. 12Sécurité des systèmes de stockage d’énergie par batterie stationnaire Art. 12.tit_1Sécurité des systèmes de stockage d’énergie par batterie stationnaire Art. 13Étiquetage et marquage des batteries Art. 13.tit_1Étiquetage et marquage des batteries Art. 14Informations relatives à l’état de santé et à la durée de vie prévue des batteries Art. 14.tit_1Informations relatives à l’état de santé et à la durée de vie prévue des batteries Art. 15Présomption de conformité des batteries Art. 15.tit_1Présomption de conformité des batteries Art. 16Spécifications communes Art. 16.tit_1Spécifications communes Art. 17Procédures d’évaluation de la conformité Art. 17.tit_1Procédures d’évaluation de la conformité Art. 18Déclaration UE de conformité Art. 18.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 19Principes généraux du marquage CE Art. 19.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 20Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 20.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 21Notification Art. 21.tit_1Notification Art. 22Autorités notifiantes Art. 22.tit_1Autorités notifiantes Art. 23Exigences applicables aux autorités notifiantes Art. 23.tit_1Exigences applicables aux autorités notifiantes Art. 24Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 24.tit_1Obligation d’information des autorités notifiantes Art. 25Exigences concernant les organismes notifiés Art. 25.tit_1Exigences concernant les organismes notifiés Art. 26Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 26.tit_1Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 27Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 27.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 28Demande de notification Art. 28.tit_1Demande de notification Art. 29Procédure de notification Art. 29.tit_1Procédure de notification Art. 30Numéros d’identification et liste des organismes notifiés Art. 30.tit_1Numéros d’identification et liste des organismes notifiés Art. 31Modifications apportées aux notifications Art. 31.tit_1Modifications apportées aux notifications Art. 32Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 32.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 33Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 33.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 34Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 34.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 35Obligation d’information des organismes notifiés Art. 35.tit_1Obligation d’information des organismes notifiés Art. 36Partage d’expérience et échange de bonnes pratiques Art. 36.tit_1Partage d’expérience et échange de bonnes pratiques Art. 37Coordination des organismes notifiés Art. 37.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 38Obligations des fabricants Art. 38.tit_1Obligations des fabricants Art. 39Obligations des fournisseurs d’éléments de batteries et de modules de batteries Art. 39.tit_1Obligations des fournisseurs d’éléments de batteries et de modules de batteries Art. 40Obligations des mandataires Art. 40.tit_1Obligations des mandataires Art. 41Obligations des importateurs Art. 41.tit_1Obligations des importateurs Art. 42Obligations des distributeurs Art. 42.tit_1Obligations des distributeurs Art. 43Obligations des prestataires de services d’exécution des commandes Art. 43.tit_1Obligations des prestataires de services d’exécution des commandes Art. 44Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 44.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 45Obligations des opérateurs économiques mettant sur le marché ou mettant en service des batteries qui ont fait l’objet d’une préparation en vue du réemploi, d’une préparation en vue de la réaffectation, d’une réaffectation ou d’un remanufacturage Art. 45.tit_1Obligations des opérateurs économiques mettant sur le marché ou mettant en service des batteries qui ont fait l’objet d’une préparation en vue du réemploi, d’une préparation en vue de la réaffectation, d’une réaffectation ou d’un remanufacturage Art. 46Identification des opérateurs économiques Art. 46.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 47Champ d’application du présent chapitre Art. 47.tit_1Champ d’application du présent chapitre Art. 48Politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries Art. 48.tit_1Politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries Art. 49Système de gestion de l’opérateur économique Art. 49.tit_1Système de gestion de l’opérateur économique Art. 50Obligations en matière de gestion des risques Art. 50.tit_1Obligations en matière de gestion des risques Art. 51Vérification par tierce partie des politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries Art. 51.tit_1Vérification par tierce partie des politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries Art. 52Communication d’informations sur les politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries Art. 52.tit_1Communication d’informations sur les politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries Art. 53Certification des mécanismes de devoir de diligence Art. 53.tit_1Certification des mécanismes de devoir de diligence Art. 54Autorité compétente Art. 54.tit_1Autorité compétente Art. 55Registre des producteurs Art. 55.tit_1Registre des producteurs Art. 56Responsabilité élargie des producteurs Art. 56.tit_1Responsabilité élargie des producteurs Art. 57Organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs Art. 57.tit_1Organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs Art. 58Autorisation de s’acquitter des obligations de responsabilité élargie des producteurs Art. 58.tit_1Autorisation de s’acquitter des obligations de responsabilité élargie des producteurs Art. 59Collecte des déchets de batteries portables Art. 59.tit_1Collecte des déchets de batteries portables Art. 60Collecte des déchets de batteries MTL Art. 60.tit_1Collecte des déchets de batteries MTL Art. 61Collecte des déchets de batteries SLI, des déchets de batteries industrielles et des déchets de batteries de véhicules électriques Art. 61.tit_1Collecte des déchets de batteries SLI, des déchets de batteries industrielles et des déchets de batteries de véhicules électriques Art. 62Obligations des distributeurs Art. 62.tit_1Obligations des distributeurs Art. 63Systèmes de consigne de batteries Art. 63.tit_1Systèmes de consigne de batteries Art. 64Obligations des utilisateurs finaux Art. 64.tit_1Obligations des utilisateurs finaux Art. 65Obligations des exploitants d’installations de traitement Art. 65.tit_1Obligations des exploitants d’installations de traitement Art. 66Participation des autorités publiques compétentes en matière de gestion des déchets Art. 66.tit_1Participation des autorités publiques compétentes en matière de gestion des déchets Art. 67Participation des points de collecte volontaire Art. 67.tit_1Participation des points de collecte volontaire Art. 68Restrictions applicables à la remise des déchets de batteries portables et des déchets de batteries MTL Art. 68.tit_1Restrictions applicables à la remise des déchets de batteries portables et des déchets de batteries MTL Art. 69Obligations des États membres en matière d’objectifs de collecte des déchets de batteries portables et des déchets de batteries MTL Art. 69.tit_1Obligations des États membres en matière d’objectifs de collecte des déchets de batteries portables et des déchets de batteries MTL Art. 70Traitement Art. 70.tit_1Traitement Art. 71Objectifs en matière de rendement de recyclage et de valorisation des matières Art. 71.tit_1Objectifs en matière de rendement de recyclage et de valorisation des matières Art. 72Transfert des déchets de batteries Art. 72.tit_1Transfert des déchets de batteries Art. 73Préparation en vue du réemploi ou préparation en vue de la réaffectation des déchets de batteries MTL, des déchets de batteries industrielles et des déchets de batteries de véhicules électriques Art. 73.tit_1Préparation en vue du réemploi ou préparation en vue de la réaffectation des déchets de batteries MTL, des déchets de batteries industrielles et des déchets de batteries de véhicules électriques Art. 74Informations relatives à la prévention et à la gestion des déchets de batteries Art. 74.tit_1Informations relatives à la prévention et à la gestion des déchets de batteries Art. 75Exigences minimales pour les communications aux autorités compétentes Art. 75.tit_1Exigences minimales pour les communications aux autorités compétentes Art. 76Communication à la Commission Art. 76.tit_1Communication à la Commission Art. 77Passeport de batterie Art. 77.tit_1Passeport de batterie Art. 78Conception technique et fonctionnement du passeport de batterie Art. 78.tit_1Conception technique et fonctionnement du passeport de batterie Art. 79Procédure applicable au niveau national aux batteries présentant un risque Art. 79.tit_1Procédure applicable au niveau national aux batteries présentant un risque Art. 80Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 80.tit_1Procédure de sauvegarde de l’Union Art. 81Batteries conformes présentant un risque Art. 81.tit_1Batteries conformes présentant un risque Art. 82Activités conjointes Art. 82.tit_1Activités conjointes Art. 83Non-conformité formelle Art. 83.tit_1Non-conformité formelle Art. 84Non-conformité aux obligations liées au devoir de diligence Art. 84.tit_1Non-conformité aux obligations liées au devoir de diligence Art. 85Marchés publics écologiques Art. 85.tit_1Marchés publics écologiques Art. 86Procédure de restriction concernant les substances Art. 86.tit_1Procédure de restriction concernant les substances Art. 87Avis des comités de l’Agence Art. 87.tit_1Avis des comités de l’Agence Art. 88Soumission d’un avis à la Commission Art. 88.tit_1Soumission d’un avis à la Commission Art. 89Exercice de la délégation Art. 89.tit_1Exercice de la délégation Art. 90Comité Art. 90.tit_1Comité Art. 91Modifications apportées au règlement (UE) 2019/1020 Art. 91.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2019/1020 Art. 92Modification apportée à la directive 2008/98/CE Art. 92.tit_1Modification apportée à la directive 2008/98/CE Art. 93Sanctions Art. 93.tit_1Sanctions Art. 94Réexamen Art. 94.tit_1Réexamen Art. 95Abrogation et règles transitoires Art. 95.tit_1Abrogation et règles transitoires Art. 96Entrée en vigueur et application Art. 96.tit_1Entrée en vigueur et application

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