Art. 92
Modification apportée à la directive 2008/98/CE
En vigueur depuis le 12 juil. 2023
Article 92
Modification apportée à la directive 2008/98/CE
À l’article 8 bis, paragraphe 7, de la directive 2008/98/CE, l’alinéa suivant est ajouté:
«Pour les batteries au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil (*4), les États membres prennent des mesures pour faire en sorte que les régimes de responsabilité élargie des producteurs qui ont été établis avant le 4 juillet 2018 soient mis en conformité avec le présent article au plus tard le 18 août 2025.
(*4) Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023, p. 1).»."
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