Art. 91

Modifications apportées au règlement (UE) 2019/1020

En vigueur depuis le 12 juil. 2023

Article 91 Modifications apportées au règlement (UE) 2019/1020 Le règlement (UE) 2019/1020 est modifié comme suit: 1) À l’article 4, paragraphe 5, le texte «(UE) 2016/42535 et (UE) 2016/42636» est remplacé par le texte suivant: «(UE) 2016/425 (*1), (UE) 2016/426 (*2) et (UE) 2023/1542 (*3) (*1) Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (JO L 81 du 31.3.2016, p. 51)." (*2) Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (JO L 81 du 31.3.2016, p. 99)." (*3) Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023, p. 1).»." 2) À l’annexe I, le point 21 de la liste de la législation d’harmonisation de l’Union est remplacé par le texte suivant: «21. Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023, p. 1);».

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