Art. 17
Procédures d’évaluation de la conformité
En vigueur depuis le 12 juil. 2023
Article 17
Procédures d’évaluation de la conformité
1. L’évaluation de la conformité des batteries aux exigences énoncées aux articles 6, 9 et 10, 12, 13 et 14 est réalisée conformément à l’une des procédures suivantes:
a)
pour les batteries fabriquées en série:
i)
«Module A — Contrôle interne de la production», décrit à l’annexe VIII, partie A, ou
ii)
«Module D1 — Assurance de la qualité du processus de production», décrit à l’annexe VIII, partie B;
b)
pour les batteries qui ne sont pas fabriquées en série:
i)
«Module A — Contrôle interne de la production», décrit à l’annexe VIII, partie A, ou
ii)
«Module G — Conformité sur la base de la vérification à l’unité», décrit à l’annexe VIII, partie C.
2. L’évaluation de la conformité des batteries aux exigences énoncées aux articles 7 et 8 est réalisée conformément à l’une des procédures suivantes:
a)
«Module D1 — Assurance de la qualité du processus de production», décrit à l’annexe VIII, partie B, pour les batteries fabriquées en série; ou
b)
«Module G — Conformité sur la base de la vérification à l’unité», décrit à l’annexe VIII, partie C, pour les batteries qui ne sont pas fabriquées en série.
3. Une évaluation supplémentaire de la conformité des batteries qui ont fait l’objet d’une préparation en vue du réemploi, d’une préparation en vue de la réaffectation, d’une réaffectation ou d’un remanufacturage est réalisée conformément à la procédure «Module A — Contrôle interne de la fabrication», décrit à l’annexe VIII, partie A, en tenant compte des exigences énoncées aux articles 6, 9, 10, 12, 13 et 14.
4. Les procès-verbaux et la correspondance relatifs aux procédures d’évaluation de la conformité des batteries sont rédigés dans la ou les langues officielles de l’État membre dans lequel est établi l’organisme notifié qui accomplit les procédures d’évaluation de la conformité, ou dans une ou plusieurs langues acceptées par cet organisme.
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