Art. 67
Participation des points de collecte volontaire
En vigueur depuis le 12 juil. 2023
Article 67
Participation des points de collecte volontaire
1. Les points de collecte volontaire de déchets de batteries portables remettent les déchets de batteries portables collectés aux producteurs de ces batteries ou à des tiers agissant pour leur compte, notamment les organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs, ou aux opérateurs de gestion des déchets sélectionnés conformément à l’article 57, paragraphe 8, en vue de leur traitement conformément à l’article 70.
2. Les points de collecte volontaire de déchets de batteries MTL remettent les déchets de batteries MTL collectés aux producteurs de ces batteries ou à des tiers agissant pour leur compte, notamment les organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs, ou aux opérateurs de gestion des déchets sélectionnés conformément à l’article 57, paragraphe 8, en vue de leur traitement conformément à l’article 70.
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