Art. 30
Numéros d’identification et liste des organismes notifiés
En vigueur depuis le 12 juil. 2023
Article 30
Numéros d’identification et liste des organismes notifiés
1. La Commission attribue un numéro d’identification à chaque organisme notifié. Elle n’attribue qu’un seul numéro d’identification à un même organisme, même si celui-ci est notifié au titre de plusieurs actes de l’Union.
2. La Commission rend accessible au public et tient à jour une liste des organismes notifiés au titre du présent règlement, y compris les numéros d’identification qui leur ont été attribués et les activités d’évaluation de la conformité pour lesquelles ils ont fait l’objet d’une notification.
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