Art. 39
Obligations des fournisseurs d’éléments de batteries et de modules de batteries
En vigueur depuis le 12 juil. 2023
Article 39
Obligations des fournisseurs d’éléments de batteries et de modules de batteries
Les fournisseurs d’éléments de batteries et de modules de batterie donnent au fabricant les informations et la documentation nécessaires pour se conformer aux exigences du présent règlement lorsqu’ils fournissent des éléments ou des modules de batterie à un fabricant. Ces informations et cette documentation sont fournies gratuitement.
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