Art. 96
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 12 juil. 2023
Article 96
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Il est applicable à compter du 18 février 2024, à l’exception de ce qui est indiqué au second alinéa et dans d’autres dispositions du présent règlement.
Les dispositions ci-après sont applicables comme suit:
a)
l’article 11 est applicable à compter du 18 février 2027;
b)
l’article 17 et le chapitre VI sont applicables à compter du 18 août 2024, à l’exception de l’article 17, paragraphe 2, qui est applicable à compter de douze mois après la date de la première publication de la liste visée à l’article 30, paragraphe 2;
c)
le chapitre VIII est applicable à compter du 18 août 2025.
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