Art. 7
Réexamen
En vigueur depuis le 13 juil. 2023
Article 7
Réexamen
1. La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 1er janvier 2030.
Le réexamen porte notamment sur les éléments suivants:
a)
le potentiel d’amélioration en matière de consommation d’énergie ainsi que de performance fonctionnelle et environnementale des sèche-linge domestique à tambour;
b)
l’efficacité des mesures existantes pour provoquer un changement dans le comportement des utilisateurs finaux en termes d’achat d’appareils et d’utilisation de programmes plus efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources;
c)
la possibilité de prendre en compte des objectifs d’économie circulaire.
2. Au plus tard le 1er janvier 2025, la Commission présente au forum consultatif une note de réparabilité pour les sèche-linge domestiques à tambour et, le cas échéant, un projet de proposition relative à un score de réparabilité pour les sèche-linge domestiques à tambour.
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