Art. 2
Ensembles de données
En vigueur depuis le 25 juil. 2023
Article 2
Ensembles de données
1. Le contenu des ensembles de données est énoncé à l’annexe I pour les thèmes détaillés:
1)
produits phytopharmaceutiques mis sur le marché;
2)
utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture.
2. Pour chaque ensemble de données, la section I de l’annexe I contient:
1)
une description du contenu des données;
2)
les variables à fournir sur la production biologique;
3)
les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat);
4)
les périodes de référence;
5)
les unités de mesure.
3. Pour chaque ensemble de données, la section II de l’annexe I fournit, le cas échéant:
1)
une description des unités de mesure;
2)
les éventuelles exigences techniques relatives aux variables.
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