REGOLAMENTO·n° 1537·25 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1537
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1537 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2023 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui doivent être transmises pour l’année de référence 2026 pendant le régime transitoire 2025-2027 et les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2023 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Exigences en matière de donnéesArt. 1.tit_1Exigences en matière de donnéesArt. 2Ensembles de donnéesArt. 2.tit_1Ensembles de donnéesArt. 3Exigences de qualitéArt. 3.tit_1Exigences de qualitéArt. 4ClassificationsArt. 4.tit_1ClassificationsArt. 5DescriptionsArt. 5.tit_1DescriptionsArt. 6Régime transitoireArt. 6.tit_1Régime transitoireArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur