Regolamento (UE) 2023/1537

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1537 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2023 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui doivent être transmises pour l’année de référence 2026 pendant le régime transitoire 2025-2027 et les statistiques sur les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)