Art. 2

Ensembles de données

En vigueur depuis le 31 juil. 2023
Article 2 Ensembles de données 1. Le contenu des ensembles de données est énoncé: a) à l’annexe I pour le thème i), indices de prix agricoles, pour les thèmes détaillés: i) indices initiaux et finaux; ii) pondérations et indices rebasés; b) à l’annexe II pour le thème ii), prix absolus des intrants, pour les thèmes détaillés: i) engrais; ii) alimentation animale; iii) énergie; c) à l’annexe III pour le thème iii), prix des terres agricoles et fermages, pour les thèmes détaillés: i) prix des terres agricoles; ii) fermages. 2. Pour chaque ensemble de données, la section I contient: a) une description du contenu des données; b) les variables à fournir au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional; c) les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat); d) les périodes de référence. 3. Pour chaque ensemble de données, la section II contient: a) une description des unités de mesure; b) des exigences techniques relatives aux variables.
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