REGOLAMENTO·n° 1579·31 juillet 2023
Regolamento (UE) 2023/1579
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1579 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2023 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les prix agricoles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 juillet 2023 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Exigences en matière de donnéesArt. 1.tit_1Exigences en matière de donnéesArt. 2Ensembles de donnéesArt. 2.tit_1Ensembles de donnéesArt. 3Caractéristiques méthodologiquesArt. 3.tit_1Caractéristiques méthodologiquesArt. 4Unités d’observationArt. 4.tit_1Unités d’observationArt. 5DescriptionsArt. 5.tit_1DescriptionsArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur