Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 31 juil. 2023
Article premier
Objet
Les normes d’information en matière de durabilité que les entreprises doivent utiliser pour la publication d’informations en matière de durabilité conformément aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, selon le calendrier prévu à l’article 5, paragraphe 2, de la directive (UE) 2022/2464, sont définies aux annexes I et II du présent règlement.
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