Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/761
En vigueur depuis le 9 août 2023
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/761
Les annexes IV et XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
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