REGOLAMENTO·n° 1629·9 août 2023

Regolamento (UE) 2023/1629

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1629 DE LA COMMISSION - du 9 août 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires dans le secteur du sucre et de la volaille à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil

En vigueur depuis le 9 août 2023 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/761 Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/761 Art. 2Dispositions transitoires Art. 2.tit_1Dispositions transitoires Art. 3Entrée en vigueur et application Art. 3.tit_1Entrée en vigueur et application

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