Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 17 août 2023
Article premier
Objet
Le présent règlement complète le règlement (UE) no 1308/2013 par des règles relatives aux normes de commercialisation applicables aux œufs de poules de l’espèce Gallus gallus, à l’exception des œufs à couver, notamment en ce qui concerne:
a)
les critères de classification;
b)
la conservation et la manipulation;
c)
les exigences en matière de marquage et d’emballage;
d)
l’utilisation de mentions réservées facultatives;
e)
les niveaux de tolérance;
f)
les conditions d’importation et d’exportation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2023:2465:oj#art-1