Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 17 août 2023
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les règles de mise en œuvre des normes de commercialisation applicables aux œufs de poules de l’espèce Gallus gallus, à l’exception des œufs à couver, notamment en ce qui concerne:
a)
l’identification des producteurs et des centres d’emballage;
b)
les registres à tenir par les producteurs, les collecteurs et les centres d’emballage;
c)
les contrôles de conformité;
d)
les notifications.
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