REGOLAMENTO·n° 2466·17 août 2023

Regolamento (UE) 2023/2466

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2466 DE LA COMMISSION - du 17 août 2023 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs

En vigueur depuis le 17 août 2023 26 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Centres d’emballage Art. 3.tit_1Centres d’emballage Art. 4Marquage des œufs avec un code du producteur Art. 4.tit_1Marquage des œufs avec un code du producteur Art. 5Registres à tenir par les producteurs Art. 5.tit_1Registres à tenir par les producteurs Art. 6Registres à tenir par les collecteurs Art. 6.tit_1Registres à tenir par les collecteurs Art. 7Registres à tenir par les centres d’emballage Art. 7.tit_1Registres à tenir par les centres d’emballage Art. 8Délais de conservation des registres Art. 8.tit_1Délais de conservation des registres Art. 9Contrôles Art. 9.tit_1Contrôles Art. 10Décisions relatives à la non-conformité Art. 10.tit_1Décisions relatives à la non-conformité Art. 11Notification des infractions Art. 11.tit_1Notification des infractions Art. 12Notifications Art. 12.tit_1Notifications Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet