REGOLAMENTO·n° 2466·17 août 2023
Regolamento (UE) 2023/2466
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2466 DE LA COMMISSION - du 17 août 2023 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs
En vigueur depuis le 17 août 2023 26 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible