Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 22 août 2023
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«espèces soumises à des tailles minimales»: toute espèce mentionnée à l’annexe IX du règlement (UE) 2019/1241;
b)
«mer Méditerranée»: les eaux maritimes de la Méditerranée à l’est du méridien 5°36′ ouest;
c)
«sous-région géographique de la CGPM»: la sous-région géographique de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), telle qu’elle est définie à l’annexe I du règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil (7);
d)
«mer Méditerranée occidentale»: les sous-régions géographiques 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11.1, 11.2 et 12 de la CGPM;
e)
«Méditerranée du Sud-Est»: les sous-régions géographiques CGPM 15, 16, 19, 20, 22, 23 et 25;
f)
«mer Adriatique»: les sous-régions géographiques 17 et 18 de la CGPM;
g)
«Adriatique Sud et mer Ionienne»: les sous-régions géographiques 18, 19 et 20 de la CGPM.
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