Regolamento (UE) 2023/2460

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2460 DE LA COMMISSION - du 22 août 2023 - complétant le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’une exemption de minimis à l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries de petits pélagiques dans la mer Méditerranée