Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 12 sept. 2023
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l’agrément des organismes participant à la conception ou à la production des systèmes ATM/ANS et des composants ATM/ANS soumis à certification conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2023/1768 ou à déclaration de conformité de la conception conformément à l’article 5 dudit règlement.
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