Regolamento (UE) 2023/1769

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1769 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2023 - fixant les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l’agrément des organismes participant à la conception ou à la production des systèmes et composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/203