REGOLAMENTO·n° 1769·12 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/1769
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1769 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2023 - fixant les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l’agrément des organismes participant à la conception ou à la production des systèmes et composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/203
En vigueur depuis le 12 septembre 2023 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Exigences relatives à l’autorité compétenteArt. 3.tit_1Exigences relatives à l’autorité compétenteArt. 4Organismes participant à la conception ou à la production d’équipements ATM/ANSArt. 4.tit_1Organismes participant à la conception ou à la production d’équipements ATM/ANSArt. 5Modifications du règlement d’exécution (UE) 2023/203 (5)Art. 5.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2023/203 (5)Art. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur