Art. 5
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2023/203 (5)
En vigueur depuis le 12 sept. 2023
Article 5
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2023/203 (5)
Le règlement d’exécution (UE) 2023/203 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 1, le point j) suivant est ajouté:
«j)
les organismes agréés participant à la conception ou à la production des systèmes ATM/ANS et des composants ATM/ANS relevant du règlement d’exécution (UE) 2023/1769 de la Commission (*1).
(*1) Règlement d’exécution (UE) 2023/1769 de la Commission du 12 septembre 2023 fixant les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l’agrément des organismes participant à la conception ou à la production des systèmes et composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/203 (JO L 228 du XX.9.2023, p. 19).»."
2)
À l’article 6, paragraphe 1, le point h) suivant est ajouté:
«h)
à l’égard des organismes visés à l’article 2, paragraphe 1, point j), l’autorité compétente désignée conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/1769.».
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