Art. 3
Équipements et règles d’exploitation de l’aéronef
En vigueur depuis le 12 sept. 2023
Article 3
Équipements et règles d’exploitation de l’aéronef
Les exploitants d’aéronefs veillent à ce que leurs aéronefs soient équipés et exploités conformément aux règles et procédures énoncées à l’annexe I (partie COM) et à l’annexe II (partie SUR).
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