Regolamento (UE) 2023/1770

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1770 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2023 - établissant des dispositions relatives aux équipements d’aéronef nécessaires pour l’utilisation de l’espace aérien du ciel unique européen, ainsi que des règles d’exploitation relatives à l’utilisation de l’espace aérien du ciel unique européen et abrogeant le règlement (CE) no 29/2009 et les règlements d’exécution (UE) no 1206/2011, (UE) no 1207/2011 et (UE) no 1079/2012