Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 26 sept. 2023
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit la liste des produits provenant du reste du monde consistant en des produits d’origine animale ou végétale ou des produits composés soumis aux règles en matière de santé animale ou végétale visées à l’article 1er, paragraphe 2, points d), e) et g), du règlement (UE) 2017/625 et de leur pays tiers d’origine, qui peuvent entrer en Irlande du Nord en tant que biens de consommation en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2023/1231 (ci-après les «produits provenant du reste du monde»).
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