REGOLAMENTO·n° 2059·26 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2059
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2059 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2023 - établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de certains produits provenant du reste du monde qui peuvent entrer en Irlande du Nord en tant que biens de consommation en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 septembre 2023 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible