Art. 2
Liste des États du pavillon
En vigueur depuis le 26 sept. 2023
Article 2
Liste des États du pavillon
La liste des États du pavillon figure en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:2060:oj#art-2