REGOLAMENTO·n° 2060·26 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2060

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2060 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2023 - établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des États du pavillon des navires de pêche capturant des produits de la pêche qui peuvent entrer en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord en tant que biens de consommation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 septembre 2023 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Liste des États du pavillonArt. 2.tit_1Liste des États du pavillonArt. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application
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