REGOLAMENTO·n° 2060·26 septembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2060
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2060 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2023 - établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des États du pavillon des navires de pêche capturant des produits de la pêche qui peuvent entrer en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord en tant que biens de consommation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 septembre 2023 6 articles 1 version historisée
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