Art. 1
Modifications à apporter au règlement délégué (UE) no 134/2014
En vigueur depuis le 27 sept. 2023
Article premier
Modifications à apporter au règlement délégué (UE) no 134/2014
Les annexes I, II et V du règlement délégué (UE) no 134/2014 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
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