Art. 2
Corrections à apporter au règlement délégué (UE) no 134/2014
En vigueur depuis le 27 sept. 2023
Article 2
Corrections à apporter au règlement délégué (UE) no 134/2014
Les annexes VI, IX et X du règlement délégué (UE) no 134/2014 sont rectifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.
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